Evelyne Bruno
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Evelyne BRUNO épouse MARCHAL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2022-01-01
"
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Meaux
"
JORFTEXT000044547930
(source JORF)
désignation
23 Décembre 2021
23/12/2021
De:
Evelyne BRUNO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Meaux
"
JORFTEXT000041506954
(source JORF)
désignation
31 Janvier 2020
31/01/2020
De:
Évelyne Bruno
enseignement du premier degré, Créteil
Objet:
à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016
MENH1600148A
(source BOEN)
promotion
10 Mars 2016
10/03/2016